Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété. (Edux 0,5h)

11:15 - 11:45
Palais 1 - Black Box

Sans modifier significativement l'article 577-8 du Code civil consacré spécifiquement au syndic, la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, qui amende notamment la législation relative à la copropriété, confirme son rôle central et déterminant, dans le fonctionnement des associations de copropriétaire. 

L'exposé tend à mettre en exergue les nouveaux enjeux de gestion auxquels, à la suite de la modification législative, le syndic est confronté sur le plan technique, administratif et financier, s'il veut mener à bien sa mission et répondre aux besoins d'une gestion efficace souhaitée par les copropriétaires. Face au régime dualiste mis en place par le législateur - droit de propriété exclusif sur les parties privatives et droit de copropriété sur les parties communes - , il se trouve souvent à la croisée des chemins entre le respect des intérêts individuels des copropriétaires sur les parties privatives et celui de l'intérêt collectif de l'association à l'égard des parties communes.

Conférencier

Maître Corinne Mostin

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